J.O. 294 du 18 décembre 2004
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (fonctionnaires de sécurité des systèmes d'information)
NOR : EQUO0401637A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2004, M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, est nommé fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.